Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, SGCP 6 - Mise en oeuvre des dispositions de l’article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales relatives aux moyens mis à la disposition des groupes d’élus et approbation d’une convention avec le Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous revenons en formation de Conseil municipal pour examiner le projet de délibération SGCP 6, sur lequel un amendement technique n° 8 bis a été déposé par l?Exécutif. Il s?agit de mettre en ?uvre l?article L.2121-8 du Code général des Collectivités locales, relatif aux moyens mis à la disposition des groupes d?élus et approbation d?une convention avec le Département de Paris.

M. François DAGNAUD va nous présenter ce projet de délibération, et surtout l?amendement technique n° 8 bis.

M. François DAGNAUD, adjoint. - L?amendement en question est technique, puisqu?il permet de mettre en évidence la participation du Conseil Général à l?ensemble du processus ainsi mis en place.

C?est une omission qui est réparée en séance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il s?agit bien de l?amendement technique n° 8 bis.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 8 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet d?amendement n° 8 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 6 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté (2008, SGCP 6).