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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise aux normes du poste de transformation pour l'alimentation électrique du groupe scolaire, 242-250 bis, rue Saint-Jacques (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de mise aux normes du poste de transformation pour l'alimentation électrique du groupe scolaire, 242-250 bis, rue Saint-Jacques (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de mise aux normes du poste de transformation pour l'alimentation électrique du groupe scolaire, 242-250 bis, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché de travaux susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.