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Déliberation

Fixation d'une tarification pour les essais effectués par le Laboratoire des équipements de la rue de la Ville de Paris (LER-VP). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du 17 septembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter un tarif pour les essais effectués par le LER-VP pour le compte de tiers.
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les essais effectués par le LER-VP pour le compte de tiers seront facturés conformément au barème des tarifs annexé à la présente délibération.
Le barème s'applique aux essais dont la date d'exécution interviendra à compter de la date de publication de la présente délibération.
Art. 2.- Les tarifs seront relevés chaque année en application de la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal autorisant M. le Maire de Paris à procéder, par voie d'arrêtés, aux relèvements des tarifs.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, article 70688, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2001 et des exercices ultérieurs.