Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux hausses de loyer de l’I.C.F.- la Sablière.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 25 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif aux hausses de loyer de l?I.C.F.- la Sablière.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT et M. MANO répondra.

M. Ian BROSSAT. - Il s?agit d?un v?u qui porte sur les hausses de loyer de l?I.C.F. la Sablière. Le Conseil d?administration de l?I.C.F. la Sablière a voté une hausse des loyers de 2,47 % pour les logements parisiens. Cette hausse, cumulée avec l?ensemble de celles qui sont intervenues depuis 2002, fait que l?on atteint un total de 20 % de hausse depuis cette date.

Dans le même temps, les résultats financiers de l?I.C.F. la Sablière sont en progression de 20 % pour la seule année 2007.

C?est pourquoi, sur notre proposition, nous souhaitons que le Maire de Paris interpelle l?I.C.F. la Sablière sur le poids que représentent les loyers pour les locataires et lui demande de surseoir aux hausses programmées en 2008.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je rappelle à notre Assemblée qu?I.C.F. veut dire Immobilière des Chemins de Fer.

Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il est bien évident que les organismes sont libres de regarder l?évolution des loyers qu?ils peuvent proposer à leurs locataires. De façon générale, les organismes sont soumis aux différentes réglementations en la matière.

Il me semble que les hausses en cours de baux devraient évoluer en fonction du nouvel indice connu qui, à ma connaissance, les quatre derniers trimestres, est d?une moyenne de 1,8 %. Mais tout dépend de la période à laquelle a été décidée cette augmentation qui n?est pas loin et qui est même au-dessous de la recommandation gouvernementale qui est arrivée en décembre 2007 et qui recommandait une évolution des loyers, pour les bailleurs sociaux, de 2,7 %.

Donc, bien évidemment, la Ville de Paris et les représentants de la Ville de Paris au sein de l?ensemble des organismes, puisque nous avons un représentant dans chacun de ces organismes, me feront part de la recommandation de la Ville qui est d?augmenter les loyers à hauteur de 1,8 %. Mais le Conseil d?administration dispose librement du choix de l?évolution, en fonction de ses prévisions budgétaires de réhabilitation du patrimoine et de différents critères qui lui appartiennent.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je n?ai pas bien compris votre avis sur le v?u. Favorable ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le v?u, présenté ainsi, nous pouvons y être favorables, mais j?admets la limite de l?opération, dans la mesure où nous sommes minoritaires au sein du Conseil d?administration de l?I.C.F. la Sablière.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Un avis favorable, mais réticent.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, avec un avis favorable, mais réticent de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 13).