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Avril 2008
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2008, DLH 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention avec l’Etat relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat dans le secteur du Sentier (2e), de modifier le règlement d’attribution des aides complémentaires de la Ville et de lancer la procédure de marché pour la conduite de l’OPAH. Vœu présenté par MM. Jacques BOUTAULT, Pierre SCHAPIRA et Mme Sylvie WIEVIORKA.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 22, sur lequel un v?u référencé n° 20 a été déposé par MM. Jacques BOUTAULT, M. Pierre SCHAPIRA et Mme Sylvie WIEVIORKA. Il s?agit d?une Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat dans le secteur du Sentier dans le 2e arrondissement.

Jacques BOUTAULT interroge Jean-Yves MANO.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci Monsieur la Maire.

L?incendie qui est survenu le mercredi 3 avril dans le secteur du Sentier concerné par cet O.P.A.H. n?a pas surpris les élus du 2e arrondissement même s?il les a émus.

Si cet incendie n?a pas fait de victimes, il aurait pu en faire et c?est bien encore une fois grâce à l?action des sapeurs-pompiers de Paris qui l?ont maîtrisé rapidement. S?il y a eu des personnes à reloger, il n?a fait fort heureusement aucune victime.

C?est bien parce que nous connaissions, nous, élus du 2e arrondissement, la fragilité du bâti, en tout cas le nombre important d?ateliers qui ne respectent pas la mise en conformité incendie selon l?arrêté de 1998, et le nombre important d?immeubles pour lesquels les propriétaires ou copropriétaires ne font pas ou ne peuvent pas faire face à leurs obligations, que dès 2006 j?ai souhaité que soit mise en oeuvre une opération d?aide à la réhabilitation qui se traduit aujourd?hui par ce projet de délibération. Je remercie la D.L.H. d?avoir été attentive à notre demande.

Simplement, le voeu présente le fait que seuls 40 immeubles hors listes pointés par le cabinet qui a mené l?étude préalable pourront être inscrits en complément des immeubles audités.

Or, l?immeuble du 226 rue Saint-Denis, où l?incendie s?est déclaré ne fait pas partie des immeubles audités.

Par ce voeu, les élus du 2e arrondissement et l?ensemble du Conseil du 2e arrondissement souhaitent que, s?il y a plus que 40 immeubles qui n?ont pas été audités et qui sont éligibles aux aides, que celles-ci puissent être étendues pour que l?ensemble du bâti du secteur puisse être traité compte tenu de la situation très dégradée que j?évoquais il y a un instant.

C?est l?objet du voeu que j?ai déposé avec mes collègues Pierre SCHAPIRA et Sylvie WIEVIORKA.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La réponse de M. MANO sur ce v?u n° 20.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est avec satisfaction effectivement que nous voyons enfin l?O.P.A.H. Sentier se dégager. Dans quelques mois, elle pourra démarrer sur le secteur concerné, dont nous savons tous quel intérêt elle a par rapport à l?habitat vétuste que nous avons pu constater au cours des années.

Comme toute O.P.A.H., celle-ci n?est pas ciblée mais sectorisée : les immeubles qui sont dans le périmètre défini font suite à une étude préalable, sous forme de sondage sur la zone. Par vocation et par fonction, une O.P.A.H se doit de traiter l?ensemble des immeubles concernés dans le secteur géographique.

C?est pour cela que je pense que tel qu?a été formulée le projet de délibération, c?est plutôt un objectif a minima que nous avons donné à l?opérateur qu?une limitation quantitative des immeubles qui pouvaient être traités.

C?est pourquoi, Jacques BOUTAULT, Pierre SCHAPIRA et Sylvie WIEVORKA pourraient retirer leur v?u puisque, conformément aux orientations d?une O.P.A.H., nous avons pour vocation de traiter la totalité des immeubles sectorisés dans le périmètre concerné.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, le v?u est exaucé, vous le retirez ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J?ai bien entendu de la part de M. MANO qu?il s?agissait d?un objectif a minima, en conséquence, puisque tous les immeubles seront traités, nous sommes rassurés et le voeu peut être retiré.

Nous sommes tous d?accord, le voeu est retiré.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je suis sûr que le 2e arrondissement est uni comme toujours.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté (2008, DLH 22).