Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Voeu présenté par M. Philippe GOUJON, relatif aux statistiques de la délinquance au mois de mars et au premier trimestre 2008 et aux moyens mis en oeuvre pour accentuer les résultats obtenus. Vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner ensemble les v?ux référencés n° 10 et n° 10 bis dans le fascicule, qui ont trait à la délinquance à Paris.

Le voeu n° 10 a été déposé par le groupe UMP et apparentés et le voeu n° 10 bis, comme son nom l?indique, par l?Exécutif.

M. GOUJON interroge M. SARRE.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?interrogerais plutôt M. le Préfet de police, mais M. SARRE également, dont le v?u ressemble étrangement au mien, et je m?en réjouis.

?Nous soutiendrons le développement de la vidéosurveillance dans les lieux les plus fréquentés, et dans le respect strict des libertés individuelles. ?

Cette citation est extraite de la page 45 du projet socialiste ?Paris, un temps d?avance?. Dans le document de présentation du budget de la Ville pour 2008, vous vous disiez, je cite : ?Disposés à financer un programme de vidéosurveillance fondé sur une analyse partagée des besoins réels?.

La Municipalité parisienne rejoignait enfin, même si ce revirement exhalait un fort relent électoral, la position que je défends inlassablement devant le Conseil depuis 2004 - position systématiquement combattue et repoussée jusqu?à aujourd?hui -, d?un plan de vidéo-protection de la capitale, équipée de mille caméras de voie publique quand Londres en compte 75.000 reliées à Scotland Yard ! Vous ne faisiez que rejoindre en cela la plupart des grandes métropoles européennes et plus de 300 villes françaises comme Lyon, par hasard, qui finance le dispositif à 100 %.

La région même, présidée par M. HUCHON, a déjà installé plusieurs milliers de caméras cofinancées dans le métro et le RER, y faisant ainsi baisser sensiblement la délinquance.

Dans toutes ces villes, la délinquance a baissé de 25 % à 40 %, sans pour autant que les libertés individuelles aient été le moins du monde menacées - cela se saurait ! Les garanties prévues par les lois de 1995 et de 2006 étant très protectrices, bien davantage qu?en Grande-Bretagne. S?il faut aller plus loin, Paris pourrait envisager, comme à Lyon par exemple, d?élaborer une charte éthique suivie par un comité d?éthique.

Comme la police judiciaire est passée de la religion de l?aveu à la religion de la preuve grâce à la police scientifique et technique, la police de voie publique doit elle aussi bénéficier des progrès pour mieux traquer les terroristes, sécuriser les sites sensibles, touristiques et de grand rassemblement, mais aussi mieux réguler la circulation de surface ou même détecter les nuisances sur la voie publique.

Alors que la Ville de Paris n?a que trop tardé à s?équiper et que le Ministre de l?Intérieur, que j?ai rencontré à plusieurs reprises, est prêt à accélérer un processus qui, je le croyais jusqu?à présent, recueillait le consensus, les choses risquent encore de prendre du retard, parce qu?il me semble, à moins que vous ne me démentiez, ce que j?espère, que votre majorité est divisée. Nous avons pu le constater lors de la réunion de la 5e commission, au cours de laquelle une élue du 18e, ainsi qu?une Adjointe au Maire de Paris, se sont opposées au principe même de la vidéo protection?

Monsieur le Maire, clarifiez votre position, et si, comme nous, vous pensez que la vidéo protection peut être un outil efficace au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville, dites-le ! Et dites-nous comment vous comptez aider à son installation. C?est une question que je pose évidemment aussi au Préfet de police pour savoir dans quel délai et selon quelle procédure et avec quelle participation de la Ville sera développé ce système indispensable, à nos yeux, pour consolider la baisse importante de la délinquance enregistrée à Paris en mars et au premier trimestre de cette année, suivant pourtant une baisse de 50 %, cela n?est pas rien, de la délinquance de proximité depuis 2002.

A ce sujet, je souhaiterais qu?il en profite pour informer notre Conseil, comme je lui demande de préciser à l?aube de cette nouvelle mandature, sur les objectifs qu?il s?est assigné et les moyens qu?il compte mettre en ?uvre pour renforcer la lutte contre les violences faites aux personnes et contre le trafic de drogue. J?en profite pour féliciter M. le Préfet de police de l?interpellation d?un trafiquant de drogue très important dans la cité des Perrichaux, dans le 15e arrondissement, et M. LAMOUR y est également sensible. J?assortis, pour terminer, mes félicitations à l?ensemble des fonctionnaires de la Préfecture de police, qui permettent d?améliorer encore des résultats, pourtant déjà exceptionnels, du fait aussi bien sûr de l?efficacité de la politique gouvernementale et mes encouragements.

J?espère, mes chers collègues, pouvoir m?exprimer au nom de tout le Conseil, Monsieur le Préfet, pour aller encore plus loin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition municipale).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. La continuité est là.

Je donne la parole à M. Georges SARRE puis au représentant de Monsieur le Préfet de police.

Georges SARRE présentera le voeu n°10 bis.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je voudrais dire à M. GOUJON que j?entends faire une réponse tout à fait complète, de manière à ce qu?il n?y ait pas la moindre ambiguïté.

Vous le savez, et c?est bon de le rappeler en début de mandat, nous avons écarté en 2001, toute idée de création d?une police municipale et nous avons donc cherché à construire progressivement une politique de coproduction de la sécurité avec la Préfecture de police.

Nous avons ainsi conforté l?unicité de commandement de la police à Paris. Il y a une autorité chargée de la police à Paris, et non deux. C?est un gage d?efficacité.

Nous avons aussi conforté les moyens de la police. Ce sont, Monsieur GOUJON, les agents de surveillance de Paris que nous avons mis à la disposition du Préfet de police. C?est aussi notre contribution au budget spécial de la Préfecture de police qui a augmenté de 42 %.

Nous avons ainsi progressivement renforcé notre partenariat avec la Préfecture et ce partenariat ne saurait se concevoir sans échange confiant et constructif entre M. le Préfet de police et M. le Maire de Paris.

Ainsi, m?efforcerai-je de renforcer notre collaboration. C?est là la clef de notre réussite dans la lutte pour la sécurité et la sûreté, auxquels nos concitoyens parisiens, notamment les plus faibles et les plus démunis, tiennent légitimement.

Je trouve normal, Monsieur GOUJON, que vous demandiez une information complète à M. le Préfet de police pour nous permettre de faire le point. Je le souhaite, d?autant plus que, je ne vous le cacherai pas, j?avais adressé une demande similaire à M. le Préfet de police en janvier dernier à l?époque pour le 11e arrondissement de Paris.

Sur la vidéo surveillance, notre projet de mandature, porté devant les Parisiennes et les Parisiens par le Maire de Paris, candidat, et bien entendu par tous ceux qui le soutenaient, nous engage à soutenir le développement de la vidéosurveillance. Nous n?aimons pas par principe les caméras, mais nous n?avons pas le droit de ne pas réagir quand les Parisiennes et Parisiens sont victimes de crimes ou demain, peut-être, hélas, d?attentats.

Le Maire de Paris s?est d?ailleurs déclaré prêt à le cofinancer. Ceci s?inscrit dans la droite ligne des déclarations déjà faites par le Maire de Paris et mon prédécesseur, M. Christophe CARESCHE, qui ont adopté depuis le départ une attitude ouverte sur le sujet.

Il appartient à M. le Préfet de police de donner, passez moi l?expression, le coup d?envoi d?une concertation indispensable et approfondie entre la Préfecture de police et la Ville de Paris, en premier lieu les élus de Paris sur la question.

J?insiste, il faut une véritable concertation.

En conclusion, mes chers collègues, Monsieur GOUJON, j?ai souhaité rééquilibrer votre v?u et notamment les considérants de manière à ce que tous puissent s?associer au v?u que je présente au titre de l?Exécutif, en espérant que vous retirerez votre v?u pour adopter celui de l?Exécutif qui répond aux besoins et aux curiosités que vous avez souhaité éclaircir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci Monsieur SARRE.

Avant de procéder au vote, je vais demander à M. GOUJON s?il retire ou non son v?u, je donne donc la parole au représentant de M. le Préfet de police vers lequel vos deux regards ont convergé.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Monsieur le Maire, dans le droit fil de ce qui a été constaté au cours des six dernières années consécutives, l?évolution de la délinquance continue d?être très bien orientée et la situation traduit une consolidation favorable et progressive.

En mars, la délinquance a reculé de 7,3 % et pour le premier trimestre cela représente 4,8 %.

Si on regarde les biens ; c?est moins 10,4 % et si l?on regarde la violence contre les personnes : moins 8,2 % en mars et au total sur trois mois : moins 2,1%.

L?activité policière elle aussi continue de progresser : plus 8 % d?activité d?initiative. Le taux d?élucidation, qui traduit une sorte de performance et d?efficacité du service public, a augmenté encore de deux points. Il est désormais de 36,7 % contre 16,3 % en 2001, soit un doublement en six ans.

Nous le savons, des marges de progression existent encore et M. le Préfet de police en est particulièrement conscient. Il reçoit tous les jours des courriers, y compris relayés par les élus de cette Assemblée, de la part de concitoyens qui voient que tout n?est pas encore réglé.

Dans la stratégie policière, deux axes restent prioritaires : d?une part, la lutte contre la délinquance enracinée qui tourne autour du trafic de drogue, avec les phénomènes d?appropriation des espaces collectifs qui en découlent sur la voie publique, d?autre part, la lutte contre les violences aux personnes.

Sur la drogue, M. le Préfet de police a demandé dans le cadre d?un plan structuré aux trois directions de la Préfecture de police concernées : police judiciaire, police urbaine de proximité et renseignements généraux de travailler méthodiquement et de concert, quartier par quartier, en privilégiant les sites où les trafics sont enracinés. Ce plan est mis en oeuvre avec ténacité, l?affaire du 15e arrondissement en est un exemple, il était dans le plan.

La cartographie, bien évidemment, restera confidentielle, mais sachez que sur Paris, dix arrondissements sont concernés et touchent une quinzaine de quartiers.

Sur le plan de la drogue, Paris sera probablement une nouvelle fois pionnière en France, avec la mise en ?uvre des stages de sensibilisation à l?usage de produits stupéfiants. Il s?agit du volet préventif de l?action des pouvoirs publics, prévue par la loi du 5 mars 2007.

S?agissant des violences, celles à caractère crapuleux reculent fortement.

Pour ce qui est de la violence sociale (intrafamiliale, dans le voisinage ou tout simplement la violence gratuite sur la voie publique), on peut faire mieux même si elle ne progresse plus que modérément.

Dans la sphère intime ou le voisinage, par construction, la violence interpersonnelle survient fréquemment entre personnes qui se connaissent, donc le taux d?élucidation, ce n?est pas une surprise, est élevé.

Il semble nécessaire à M. le Préfet de police, au-delà du travail policier et pénal, de compléter l?approche des services de la Préfecture par la mise en oeuvre résolue des outils de la loi prévention.

M. le Préfet de police a donc le projet d?implanter dans les commissariats des intervenants sociaux et des psychologues. Pour ce faire il a besoin d?un partenariat avec la Ville de Paris. Il verra le Maire prochainement sur ce sujet et je pense qu?il pourra faire des annonces lors du prochain Conseil de Paris.

S?agissant des violences commises sur la voie publique et donc de la vidéo-protection, le projet avance méthodiquement dans la mesure où il faut respecter les règles des marchés publics.

Nous sommes actuellement en cours de passation d?un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage qui devrait être notifié le mois prochain. Cela permettra la constitution de l?équipe projet qui travaillera techniquement avec les services de la Ville pour monter ce dossier très complexe dans le cadre d?un partenariat public privé. En outre, il a paru souhaitable à M. le Préfet de police d?attendre la constitution de cette équipe projet pour qu?elle-même engage et ensuite suive dans la durée la concertation avec les élus. D?abord avec le Maire de Paris et ensuite, le Préfet de police en a pris l?engagement, il y aura une mission dans chaque arrondissement à partir de juin et de l?été pour présenter les projets d?implantation de caméra et recueillir les observations des maires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police, pour ces explications très claires.

Monsieur GOUJON, faites-vous preuve d?un esprit constructif en retirant votre v?u n° 10 au profit du v?u n° 10 bis qui en est très proche ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Comment pouvez-vous en douter, Monsieur le Maire, puisque nous avons rappelé que nous aurions une opposition constructive ?

Même si les considérants sont quelque peu différents, les miens rappelant plutôt les bienfaits de la politique gouvernementale qui, reconnaissez-le, est plutôt responsable de l?amélioration de la sécurité à Paris que celle de la Ville qui a moins de responsabilité en ce domaine.

En ce qui concerne le dispositif même du voeu, les choses sont très proches et je me réjouis, je le dis, que M. SARRE, l?adjoint compétent, ait exprimé très clairement la volonté de la Ville, si elle est nouvelle je dis tant mieux, cela augure de cette mandature sur le plan de la sécurité puisqu?il exprime la même idée que moi dans ce v?u sur le projet de déploiement de ces caméras de surveillance en concertation avec les élus locaux dans Paris.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

La proposition de voeu n° 10 est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u présenté par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de voeu est adopté. (2008, V. 3).