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Avril 2008
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2008, DF 38 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous reprenons maintenant nos travaux en formation de Conseil municipal par l?examen des projets de délibération faisant l?objet d?inscription.

Nous examinons le projet de délibération DF 38 relatif à la fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2008.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour la huitième année consécutive, le taux des taxes locales parisiennes restera inchangé. Il faut donc d?abord se féliciter de cette performance, compte tenu des nouvelles charges qui sont imposées aux collectivités locales par l?Etat, du fait du transfert de compétences non accompagné des moyens financiers correspondants. Je souligne aussi que c?était un engagement du maire élu en 2001 et qu?il a été respecté.

Cette imposition modérée est rendue possible par un budget maîtrisé et il faut à ce sujet féliciter l?adjoint qui avait préparé ce budget. Un budget maîtrisé mais également porteur d?avenir et cela s?est fait dans un contexte économique national et international difficile.

Je voudrais cependant insister sur la nécessaire attention que nous devrons porter dans les années à venir au budget de fonctionnement de notre collectivité. En effet, nous avons largement investi et de nombreux équipements sont sortis de terre et vont être ou sont déjà au service des Parisiens. Les besoins en matière de personnel, par exemple, seront donc une forte réalité dans la mandature qui commence. Sans personnels suffisants et compétents, il n?y a pas de services municipaux à la hauteur de nos engagements.

Nous devons donc avoir cette question en tête. Je sais que c?est l?une de vos préoccupations, Monsieur le Maire. Vous avez envisagé une hausse modérée des impôts dans les deux années budgétaires qui sont devant nous. Le groupe M.R.C. vous rejoint dans cette proposition. Il faudra cependant traiter avec discernement entre les différentes taxes. Il est sans doute possible de dégager des ressources fiscales à partir des taxes sur le foncier et de traiter avec plus d?attention, en attendant des jours meilleurs, la pression fiscale sur les ménages ou sur les entreprises.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est une délibération qui a plus d?importance qu?il n?y paraît, c?est la dernière que nous verrons de la mandature précédente puisqu?il s?agit d?arrêter les taux des impôts directs locaux en conformité avec le volume des recettes qui a été voté dans le budget primitif pour 2008. J?insiste sur le fait que c?est un sujet 2008 qui n?interdit pas de regarder l?avenir mais c?est du 2008.

La diagonale me permet de regarder M. LEGARET qui doit se souvenir de ces taux puisque la majorité de l?époque n?ayant pas pu faire voter son budget primitif 2001, les taux en question sont des taux de 2000. C?est la huitième fois que nous votons les mêmes taux.

Mes statistiques ne sont peut-être pas à jour mais j?ai consulté des finances locales pour savoir s?il y avait des précédents qu?une grande collectivité internationale ait ainsi des taux de fiscalité directs constants pendant huit années. Je n?ai pas trouvé.

Ceci pour dire que je suis fier de m?adresser au Maire de Paris pour rendre hommage au fait qu?il a respecté, le mot respect est un mot qui compte dans le monde d?aujourd?hui, le contrat fiscal passé avec les Parisiens en 2001. Il s?était engagé sur la stricte stabilité de ces taux. La parole a été tenue.

Je globalise et interviens sur les trois délibérations à la fois, la DF 38, la DF 39 et la 7 G qui parlent de sujets semblables.

Dans le même temps, je voudrais saluer le fait que cette stabilité des taux de pression fiscale directe est allée de pair avec la réussite du challenge d?une bonne gestion financière de la Ville de Paris.

Je voudrais chers collègues, en votre nom à tous, féliciter Christian SAUTTER et la Direction des Finances pour avoir tenu la barre sur cette stabilité fiscale. Je sais que certains doutaient de la possibilité de le faire, on a quasiment doublé l?investissement, on a eu une politique de cession d?actifs particulièrement vigoureuse, il y a eu une politique des concessions. Tout cela a pu se faire, je le répète, à taux de fiscalité directe et constante.

Je voudrais conclure en disant qu?il y a quand même deux sujets qui intéressent M. LEGARET qui ne manquera pas d?intervenir dans notre débat. Le premier, c?est qu?il nous a répété pendant cinq années consécutives qu?il y avait des marges de manoeuvre sur les produits de la fiscalité immobilière et qu?on aurait pu corriger à la hausse ces choses là. M. Christian SAUTTER avait raison d?être sage. Quand on regarde aujourd?hui non pas le retournement mais l?absence de dynamique porteuse sur la fiscalité immobilière, je crois que nous avons échappé dans la mandature précédente au syndrome de l?année 1995 ou 1996 lorsqu?il avait fallu que la Ville divise par deux ses prévisions fiscales en la matière.

Je voudrais terminer sur l?étrange comportement fiscal et budgétaire de l?État. C?est bien, à travers cette délibération, de se féliciter que la Ville ait assuré une excellente hygiène financière et que le Maire ait tenu parole. Mais en matière d?injustice fiscale, ce fameux paquet qui est une tâche originelle de la gestion économique d?aujourd?hui, en matière de dérapage de la dette publique, en matière d?accumulation des déficits mal maîtrisés, en matière de désengagement de l?État, l?Etat défaille. La presque totalité des collectivités locales françaises, quelle que soit leur préférence partisane, se plaint aujourd?hui de ce que l?État se défausse sans transférer les ressources sur les collectivités locales.

Je dis que le moment de vérité approche où il faudra que les représentants de l?opposition municipale choisissent entre leurs préférences partisanes et l?intérêt des Parisiens, la satisfaction de la demande sociale des Parisiens.

Voilà, chers collègues, pourquoi je demande résolument l?approbation ferme de cette délibération qui est une manière de donner quitus sur l?excellente gestion de la mandature 20012008.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur tous les bancs).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais d?abord en commencement rendre hommage au Maire de Paris puisqu?il a proposé, respectant d?ailleurs une promesse de campagne, à tous les groupes politiques de présider une commission. J?ai l?honneur, depuis la semaine dernière, de présider la première commission.

C?est une évolution heureuse et une garantie de travail partagée au sein de cette commission des finances qui joue un rôle stratégique important. Je m?efforcerai de le faire avec impartialité, prenant d?ailleurs exemple sur le travail de mon prédécesseur Jacques BRAVO qui a toujours su présider cette commission avec courtoisie, efficacité, ce qui ne l?empêchait pas, il vient encore d?en apporter la preuve, d?avoir son franc-parler lors des séances et d?être parfaitement impartial dans la manière dont il présidait cette commission.

On peut l?applaudir, je l?applaudis moi-même.

(Applaudissements sur tous les bancs).

Venons en au vote de ces taux, les quatre taxes locales et les taxes foncières : la taxe d?habitation, la taxe professionnelle ainsi que la taxe d?habitation départementale. Nous voterons évidemment cette délibération puisqu?elle gèle ces taux une fois de plus, même si on est sur des références extrêmement longues comme le rappelait Jacques BRAVO. C?est en réalité le budget voté en décembre 1999 qui a figé les taxes aux niveaux que nous avons encore aujourd?hui, pour un certain temps, apparemment limité puisque comme cela a été dit par M. Bernard GAUDILLÈRE à la première commission la semaine dernière, il pourrait s?agir assez prochainement de réévaluer ces taux. Nous verrons. Entre zéro et 9,99, il y a une évolution qu?il faudra justifier devant les élus parisiens et devant les Parisiens.

Je ferai simplement une réflexion : aujourd?hui le produit de l?ensemble de ces taxes est d?environ 1,5 milliard d?euros. À supposer que l?on augmente de 10 %, cela ferait 150 millions d?euros de recettes supplémentaires. C?est finalement peu de choses comparé à l?évolution des taxes immobilières depuis 2001 : 500 millions, puisque nous étions à 400 millions en 2001 et que nous sommes à 900 millions. Nous allons très vraisemblablement franchir la barre symbolique du milliard d?euros à la fin de cette année.

Si la Ville de Paris n?avait pas bénéficié de cette manne exceptionnelle de recettes immobilières, comme d?ailleurs la grande majorité des villes en France n?ont pas bénéficié d?une telle évolution, il aurait fallu, pour équilibrer le budget, augmenter les quatre taxes de l?ordre de 40 % pour approcher cette augmentation, ce dérapage vertigineux des recettes immobilières.

Voilà une réflexion que je voulais simplement livrer aujourd?hui. Nous étudierons avec les membres de la première commission, je compte proposer avec les Vice-présidents Jean-Pierre CAFFET et Mireille FLAM que l?on ait une réunion de travail des membres de la première commission pour bien établir entre nous les règles du jeu du fonctionnement de cette commission.

Dans la perspective de cette modification, de cette évolution des taux, il faudra qu?on ait une vraie réflexion.

Je me tourne vers le Maire, je me tourne aussi vers l?adjoint chargé des Finances, je pense que la première commission aura besoin d?outils d?évaluation qui devront utilement bénéficier à tous les élus parisiens.

Je terminerai en exprimant naturellement un voeu qui ne surprendra pas. Nous avons à de nombreuses reprises au cours de la dernière mandature réclamé l?actualisation des trois audits lancés en 2001 par le Maire de Paris : un sur les finances de la Ville dans un périmètre très large puisque cela englobait les SEM, le Crédit Municipal et tous les organismes rattachés, un deuxième audit sur le management du personnel des agents de la Ville et un troisième audit sur les marchés. Seuls deux de ces audits ont d?ailleurs été rendus publics, le troisième ne l?ayant jamais été. Il est peut-être encore temps de le faire.

Au bout de sept ans, il est indispensable d?actualiser ou de revoir les fondements même de cet audit. On a besoin d?outil d?évaluation. La perspective annoncée par le Maire d?évolution de la fiscalité directe justifie pleinement que l?on ait une évaluation complète de tous les ratios de réglage de l?ensemble de nos budgets, municipaux et départementaux et il faudrait que le Maire nous donne une réponse précise quant à la nécessité d?une évaluation préalable à toute évolution de la fiscalité municipale et départementale dans les mois qui viennent.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole à M. ALPHAND qui nous a rejoints.

M. David ALPHAND. - Je souhaite prolonger et renforcer le propos de M. LEGARET, Président de la Commission des Finances.

Il y a dans votre politique fiscale, Monsieur le Maire et Monsieur l?adjoint en charge des Finances, quelque chose à la David COPPERFIELD ou à la Houdini. L?art du prestidigitateur réside en effet dans sa capacité à attirer l?attention du téléspectateur sur la main droite tandis que la main gauche opère le tour de passe-passe.

Voilà exactement ce à quoi nous assistons aujourd?hui de votre part.

Certes, les taux des quatre taxes locales n?ont pas augmenté depuis 2001, il faut probablement saluer là une modération qui n?a malheureusement pas été de mise partout. Je pense en particulier à vos collègues socialistes Présidents de régions qui se sont adonnés depuis 2005 à un matraquage du contribuable au nom d?un prétendu désengagement de l?État.

Pour autant, à Paris, cette modération a bien été servie par les circonstances du moment, comme l?a rappelé Jean-François LEGARET. Car, pendant que votre main droite agite la stabilité des taux d?imposition, votre main gauche oublie de pointer l?exceptionnelle dynamique de la base imposable !

Et pourtant comment passer sous silence la manne inattendue qu?auront représentée depuis plusieurs années les droits de mutation, directement corrélée à l?explosion des prix de l?immobilier dans la Capitale, dont on a parlé lors de notre précédent débat. Plus de 900 millions d?euros en 2007 ! Excusez du peu!

Et puis, nous le savons tous, cette stabilité des taux ne sera bientôt qu?un lointain souvenir à Paris, car, dans la Capitale, le calme fiscal précède désormais la tempête d?impositions, si nous avons bien compris le propos du Maire de Paris lors de sa campagne.

Mais augmenter les impôts, pourquoi faire ? Il est une lacune terrible dont l?administration municipale parisienne souffre depuis trop longtemps : le déficit coupable d?évaluation des politiques publiques menées. Le dogme de l?alourdissement inconsidéré de l?impôt, ardemment soutenu dans cette Assemblée - il faut le reconnaître - par vos alliés Verts notamment, perd totalement de vue l?essentiel.

Cet essentiel pourrait se résumer par une question simple : pour chaque euro dépensé, quelle efficacité ? A l?heure où les administrations d?Etat sont engagées dans une profonde modernisation de leur management, à l?heure où la R.G.P.P., la Révision générale des politiques publiques, ouvre de nouvelles perspectives à ces mêmes administrations et au moment où chaque fonctionnaire attend la juste reconnaissance de ses mérites, il est particulièrement dommageable que la Ville de Paris reste à la traîne.

Quel tableau de bord ? Combien d?indicateurs de performance ? Quels objectifs atteints et pour quel coût ? Autant de questions qui restent sans réponse. Comme si le doigt mouillé pouvait faire office de critère d?évaluation !

La nouvelle mandature doit être l?occasion de rattraper ce retard.

Nous ne désespérons pas de vous convaincre, Monsieur le Maire et Monsieur l?adjoint en charge des finances, même si nous savons bien que nous aurons probablement à y revenir de nombreuses fois. Nous nous acharnerons, car l?enjeu est primordial : il s?agit ni plus ni moins d?offrir aux Parisiennes et aux Parisiens des services publics plus performants, en phase avec leurs attentes légitimes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre aux différents intervenants, la parole à Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois d?abord que le vote de ces délibérations suppose un peu de pédagogie, notamment à l?égard de ceux d?entre nous qui sont de nouveaux élus et qui pourraient s?étonner qu?on vote à la fin du mois d?avril des taux qui ont été annoncés par le Maire de Paris et l?adjoint chargé des finances au mois de novembre et au mois de décembre.

C?est la conséquence d?une particularité du droit fiscal, puisque c?est seulement au premier trimestre que l?Etat notifie à la collectivité parisienne la matière imposable, c?est-à-dire ce que l?on appelle les bases d?imposition.

Donc, la collectivité - la Ville, le Département - doit ensuite voter formellement le taux des impôts, généralement au mois de mars, et cette année, en raison des élections, au mois d?avril.

C?est l?objet de trois délibérations, sur lesquelles, si vous le permettez, je m?exprimerai de manière synthétique et une fois pour toutes, si j?ose dire.

L?une concerne les taxes communales directes (taxe d?habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe professionnelle) et l?autre la taxe d?enlèvement des ordures ménagères et, enfin, celle que nous examinerons cet après-midi en Conseil général, la taxe d?habitation départementale.

Que proposons-nous à cette Assemblée ? On vient de le dire suffisamment dans les interventions précédentes : de reconduire exactement les mêmes taux que ceux des années précédentes.

Depuis 2001, en effet, et même depuis 1999, M. LEGARET l?a rappelé opportunément, ces taux sont restés inchangés.

C?était l?un des engagements des listes majoritaires de 2001 et chacun sait que c?était un des engagements personnels les plus marquants du Maire de Paris, enfin de celui qui, à l?époque, était un candidat et est devenu Maire de Paris.

Cet engagement a été tenu et il l?est encore aujourd?hui.

Mais tout le monde a conscience que cette modération fiscale peu ordinaire, quasiment sans exemple, comme l?a rappelé tout à l?heure Jacques BRAVO, n?a en rien empêché la Municipalité de mener une politique ambitieuse, aussi bien sur son budget de fonctionnement que sur celui d?investissement. Elle a réalisé intégralement les promesses de 2001 et elle les a d?ailleurs dépassées dans de nombreux sujets, puisque je voudrais rappeler, ce qu?on ne fait pas toujours, que ni les 32 hectares d?espaces verts, ni Vélib? ne figuraient dans le programme de 2001.

Je ne vais évidemment pas tracer un bilan de la mandature 2001-2008, je crois que le débat électoral récent l?a fait de manière exhaustive, mais on me permettra quand même de rappeler la croissance spectaculaire du budget social et de solidarité, les moyens de fonctionnement alloués aux multiples équipements ouverts en tous domaines, les 30.000 logements sociaux, les 5.200 places nettes de crèche et, enfin, le quasi-doublement du budget d?investissement, dont on ne rappelle pas toujours - mais moi, je le souligne au passage - qu?il a été financé de manière très réduite par l?emprunt, puisqu?il a été financé à 90 % par l?autofinancement et les recettes propres d?investissement.

La conduite de cette politique très ambitieuse, combinée à la fixité des taux, n?a pas été facile. Elle a certes bénéficié, comme on vient de nous le rappeler, de la croissance de ce qu?on appelle les droits immobiliers, portée par une conjoncture immobilière exceptionnelle, mais je soulignerais que, dans ce domaine aussi, les taux n?ont pas varié.

A contrario, la collectivité parisienne a beaucoup pâti du désengagement spectaculaire de l?Etat, contre lequel nous continuerons à protester et à agir ; je le dis notamment à l?attention des deux membres du Gouvernement et des parlementaires de la majorité nationale qui siègent parmi nous.

Je crois que la réussite de notre politique budgétaire a tenu à quelques éléments fondamentaux et courageux - je souligne le mot ?courageux? :

- maîtrise des frais généraux, notamment par une concurrence plus systématique des fournisseurs et par des redéploiements d?effectifs dont on connaît la difficulté et dont particulièrement le président de séance ne sous-estimera pas la difficulté.

- meilleure valorisation du patrimoine par cession d?actifs non stratégiques ;

- négociation très ambitieuse avec les entreprises privées, dans le renouvellement des concessions ou dans la construction de partenariats public-privé.

Et vous me permettrez, même si d?autres l?ont fait avant moi, de rendre hommage à tous ceux qui, sous l?autorité du Maire de Paris, élus, fonctionnaires, collaborateurs, ont accompli ce travail difficile, ingrat et qui ont pleinement réussi. A défaut de tous les citer, je soulignerai le rôle particulier et stratégique qu?a joué avec discrétion et fermeté mon prédécesseur Christian SAUTTER. Qu?il en soit remercié !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Un mot de conclusion, ou plutôt deux mots de conclusion ! Car je ne voudrais pas être accusé, comme l?a été tout à l?heure l?un de mes collègues, de ne pas répondre aux questions qui me sont posées !

Monsieur LEGARET, vous avez insisté sur la nécessité de fournir aux élus et, au-delà, aux Parisiens, des éléments d?appréciation objectifs, et je vous rejoins pleinement. Je crois que l?intérêt général et la dignité de cette Assemblée supposent que nous fournissions à chacun d?excellents éléments de jugement chiffrés. Et je vous propose que ce sujet soit inscrit à l?ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission des finances, afin que nous puissions en délibérer de manière sereine.

Deuxième et dernier mot de conclusion : je sais que la volonté du Maire de Paris - je le sais parce qu?il me l?a dit - est de placer dans ce domaine la mandature qui s?ouvre dans la continuité de la précédente, c?est-à-dire de concilier des réalisations multiples au service des Parisiens avec un sens aigu de l?économie et des partenariat fructueux avec les différents partenaires de la Ville. C?est à ce prix que nous accomplirons les engagements que la majorité a pris devant les Parisiens.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GAUDILLÈRE, de cette mise en perspective tout à fait éclairante.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 38.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2008, DF 38).

Je remercie M. Jacques BRAVO, qui a accepté de se retirer de la délibération DF 39 puisque M. Bernard GAUDILLÈRE lui a répondu par avance. C?est parfait.