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Octobre 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASES 364 G - Attribution de deux subventions de fonctionnement à l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines? (URACA) sise 1, rue Léon (18e), l?une d?un montant de 28.000 euros au titre des actions d?accueil et de prévention sanitaire, l?autre d?un montant de 8.965 euros au titre des actions liées à l?intégration des étrangers non communautaires.

Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2006, DDEE 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 avec la société OSEO SOFARIS REGIONS relative à la création du Fonds départemental de garantie de Paris prévoyant, au titre de l?exercice 2006, le versement d?une dotation en vue de renforcer la capacité d?intervention du Fonds départemental de garantie de Paris et portant le montant maximal d?encours de crédit garanti par entreprise de 150.000 à 268.000 euros. Montant : 590.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DSTI 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fournitures d?équipements de bureautique.

2006, DSTI 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d?offres ouvert d?acquisition, d?intégration de licences et de réalisation de prestations de service de ?Help Desk?.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 25.543 euros.

2006, DASCO 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 50.173 euros.

2006, DASCO 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 27.499 euros.

2006, DASCO 75 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 13.191 euros.

2006, DASCO 78 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de conventions d?occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2006, DASCO 81 G - Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2006. - Montant total : 585.826 euros.

2006, DASCO 82 G - Dotations de fonctionnement aux collèges publics pour 2007. - Montant total : 13.957.303 euros.

2006, DASCO 89 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 2.391 euros.

2006, DASCO 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de clôture pour solde de tout compte de la convention de mandat avec la Ville de Paris approuvée par délibération du 12 juillet 1999 dans le cadre du projet Internet.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DASES 368 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes et un avenant à la convention d?aide extra légale avec l?association DELTA 7, suite à l?extension du centre d?accueil de jour ?Casa Delta 7? situé 5-7, Tristan Tzara (18e).

2006, DASES 369 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pluriannuelle pour l?habilitation à accueillir des personnes âgées dépendantes avec la Fondation Caisses d?Epargne pour la Solidarité, pour le fonctionnement de son centre d?Accueil de Jour des Francs Bourgeois Paris IV sise 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2006, DASES 411 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?C?ur en Fête? située 81, rue Saint-Maur (11e), au titre de l?année 2006. - Montant : 5.000 euros.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 109 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour l?Informatique comme Ressource des déficients visuels (AIR), située 4, rue Auber (9e), pour la poursuite et le développement de ses formations informatiques destinées aux personnes aveugles ou malvoyantes. Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 179 G - Subvention de fonctionnement à l?Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) située 16, rue de la Folie-Régnault (11e), pour le Club Chercheurs d?Emploi. - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 185 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Connaître et Protéger la Nature Val-de-Seine? (CPN Val-de-Seine), située Jardin Catherine Labouré, 29, rue de Babylone (7e), pour son activité de jardinage avec des adultes handicapés. - Montant : 1.500 euros.

2006, DASES 223 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 39.500 euros à l?association ?OHE 75? sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e), pour son projet de mobilisation des entreprises de moins de 20 salariés du 12e arrondissement.

2006, DASES 324 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?habilitation à l?aide sociale pour la section d?adaptation spécialisée de ?Turbulences!? sise 102, boulevard Voltaire (11e). - Attribution d?une subvention d?investissement de 70.000 euros pour financer l?achat et l?équipement d?un chapiteau qui abritera cet établissement et un CAT.

2006, DASES 334 G - Subvention de fonctionnement à l?Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), située 15, rue Coysevox (18e), pour l?organisation du Marché de Noël 2006 des personnes handicapées mentales. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 360 G - Attribution d?une participation de 10.000 euros à l?Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) située 181, avenue Daumesnil (12e), pour financer la gestion de 7 studios supplémentaires dans le 12e arrondissement et le recrutement d?un assistant administratif.

2006, DASES 372 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?France Acouphène?, 73, rue Riquet (18e), pour la poursuite et le développement de ses actions en faveur des personnes souffrant d?acouphènes. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 386 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Fondation Maison des Champs de Saint François d?Assise? une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?accompagnement à la vie sociale situé 25, rue du Général-Brunet (19e).

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2006, DASES 54 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 à l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? sise 43, rue de la Réunion (20e). - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?S.O.S. Drogue International? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour son centre le ?Kaléidoscope?. - Attribution d?une participation départementale pour 2006 de 45.000 euros à ladite association.

2006, DASES 277 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 130.000 euros à l?association ?Enfance et Famille? pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e), et d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour le dépistage de cancer du sein.

2006, DASES 322 G - Attribution de deux subventions de fonctionnement d?un montant total de 85.000 euros à l?association ?Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie?, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida.

2006, DASES 341 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées? (V.P.H.) sise 2, rue Montesquieu à Argenteuil (Val-d?Oise). - Montant : 2.500 euros.

2006, DASES 357 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des Tunisiens en France - ATF sise 130, rue du Faubourg-Poissonnière (10e). - Montant : 10.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DDEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 15 juillet 2005 avec l?association ?Parcours d?insertion - Fonds local emploi solidarité de Paris? afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. - Montant : 83.700 euros.

2006, DF 14 G - Décision modificative n° 2 du Département de Paris de 2006. - Investissement et fonctionnement.

2006, DF 15 G - Individualisation des autorisations de programme de la décision modificative n° 2 du budget d?investissement du Département de Paris de 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 8 juillet 2005 avec l?association ?Août Secours Alimentaire?, dont le siège social est situé 81, rue Haxo (20e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 283 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des cellules d?appui pour l?insertion (CAPI) et de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de ces structures, pour l?exercice 2006. - Montant : 3.405.345 euros.

2006, DASES 307 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant conventionnel avec l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action d?aide à l?accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros.

2006, DASES 363 G - Attribution d?une subvention à l?Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour trois actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d?origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d?exclusion, au titre de 2006. - Montant : 7.000 euros.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 218 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 1er août 2005 signée avec l?association ?Ligue internationale contre le racisme et l?an-tisémitisme? (LICRA) (1er). - Subvention à ladite association, au titre de 2006 pour ses actions d?information de prévention et de lutte contre le racisme. - Montant : 46.000 euros.

2006, DASES 392 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de financement signée avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? pour le fonctionnement de son service ?le Café des Parents? situé 162, boulevard Voltaire (11e) et d?attribuer une participation financière de 47.000 euros.

2006, DASES 394 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de financement signée pour 3 ans avec l?association ?Olga Spitzer? sise 34, boulevard de Picpus (12e). - Attribution d?une participation de 45.735 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement du service ?Espace Famille Médiation? (12e).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE7G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Lire à Paris?, dont le siège est situé 67, rue Curial (19e), pour permettre l?intervention des conteurs liseurs de l?association dans les centres de Protection Maternelle et Infantile.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.