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Octobre 2006
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Conseil Général
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Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer à main levée par un vote global sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.