Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

Clôture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - L?ordre du jour est épuisé. La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante-cinq minutes).