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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "USF France" pour la création du bassin de dessablement Marceau - Courcelles sur le collecteur Marceau (17e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant signé avec la société anonyme "USF France" pour la création du bassin de dessablement Marceau - Courcelles sur le collecteur Marceau (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98.72.075 signé avec la société anonyme "USF France" pour la création du bassin de dessablement Marceau - Courcelles sur le collecteur Marceau (17e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de la cession intervenue entre la société anonyme "USF France" et la société en nom collectif "PERRIER SOREM".