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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir d'une part, le dépôt par la Ville de Paris de la demande de permis de démolir et, d'autre part le dépôt par la S.E.M.E.A.-15 de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une quinzaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DLH 313]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir d'une part, le dépôt par la Ville de Paris de la demande de permis de démolir et, d'autre part le dépôt par la S.E.M.E.A.-15 de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une quinzaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la Ville de Paris de la demande de permis de démolir des bâtiments sis 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.E.M.E.A.-15 de la demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une quinzaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e).