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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club antillais de Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Tandou" (19e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de PARIS lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Football club antillais de Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Tandou" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une mission d'accueil sportif à dominante football au cours de l'année 2000, sur le TEP "Tandou" (19e), du lundi au vendredi, de 14h à 17h, pendant les vacances de la Toussaint (les 30, 31 octobre, et les 1er, 2, 3, 4 novembre 2000), et les vacances de Noël (les 26, 27, 28, 29 décembre 2000, et les 2, 3, 4, 5 janvier 2001).
Art. 2.- Une subvention de 13.400 F est attribuée à l'association "Football club antillais de Paris 19e" (n° D 09675), chez Mme Elsa JOCKSON, 221, rue de Belleville (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.