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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, après appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché à bons de commande en vue de la fourniture de matériel et de marquages antivols destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en un lot unique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est régie par les articles 273 et 295 à 298 du Livre III du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où cet appel d'offres ouvert serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6068, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et à l'article 2188, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.