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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié comprenant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis 314 bis, 315 et 387 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à la S.C.P.A. Pascal QUERE et Guy VAUGHAN.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la S.C.P.A. Pascal QUERE et Guy VAUGHAN, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 411, compte de provision 94000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.