Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne "P.C. Nord Ouest" dans les 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, du par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 2001 d'opérations en faveur des autobus pour la fiabilisation de la ligne "P.C. Nord Ouest" dans les 16e, 17e et 18e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 décembre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme de la troisième tranche d'aménagements en faveur des autobus pour la fiabilisation de la ligne "P.C. Nord Ouest" pour un montant de 76.622.074 F H.T. soit 91.640.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 91.640.000 F T.T.C. est imputée en dépenses au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement ; les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- Pour financer l'actualisation des travaux de la Rocade Nord Ouest, une autorisation de programme de 5.023.200 F T.T.C. est imputée en dépenses au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement ; les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes, et à une participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes.