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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention à 11 associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Union des Commerçants du Marché Lebon Demours, 1, rue Lebon (17e) (C00174), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Union des Commerçants de la rue de Courcelles, 95, rue de Courcelles (17e) (C00052), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Centre commercial LEVIS, 24, rue de la Terrasse (17e) (C00010), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Le Village des Batignolles, 38, rue des Batignolles (17e) (C00018), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 6.- Une subvention de 14.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue des Moines et Riverains, 24, rue des Moines-et-Riverains (17e) (C00077), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 7.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Epinettes - Bessières - Bichat, 14, boulevard Bessières (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 8.- Une subvention de 13.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants Descombes-Champerret, 17, rue Descombes (17e) (C00173), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue Legendre - Rome Clichy "Legender", 99, rue Legendre (17e) (C00084), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 10.- Une subvention de 50.000 F est attribuée au Comité Maillot - Saint-Cyr, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e) (C00120), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association Levis Monceau Tocqueville, 92, rue de Levis (17e) (C00283), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 12.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 398.000 F, seront imputées à l'article 6574 de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" des crédits provisionnels.