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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin, 13-15, rue des Bernardins (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin, 13-15, rue des Bernardins (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin (D. 06865), 13-15, rue des Bernardins (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.