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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple. - Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux et pour la mise en place de la signalisation lumineuse tricolore. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la mise à double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la mise à double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics, un marché de mise en place de la signalisation lumineuse tricolore, un marché de travaux d'infrastructure, un marché de potelets carrés supportant les feux et un marché de fourniture de contrôleurs de carrefour.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatives aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et au chapitre 21, article 2158, rubrique 824, compte de provision 92000-3-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.