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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris", dont le siège social est situé 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e) la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.