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Janvier 2001
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DLH 327, en date du 17 novembre 1997, par laquelle a été décidée la mise en oeuvre d'un congé pour vendre pour le logement correspondant au lot n° 244 (distrait de l'ancien lot n° 230) de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Considérant que l'ancien locataire a libéré les lieux ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine le lot en cause, dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 3 novembre 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 21 novembre 2000, un avis favorable à la vente, par voie d'adjudication publique, du lot n° 244 sur une mise à prix de 860.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder, par voie d'adjudication publique, le lot n° 244 (70/10.008èmes des parties communes générales) correspondant, au 5e étage du bâtiment C, à un logement d'une pièce de 35,8 mètres carrés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, du logement constitué par le lot n° 244 de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
La mise à prix est fixée à 860.000 F.
Art. 2.- Il est rappelé que la délibération 1997 DLH 327, en date du 17 novembre 1997, avait prévu une inscription de 735.000 F. Le prix de cession est évalué à 860.000 F.
Art. 3.- La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien cédé s'établit à 600 F. La plus-value prévisionnelle est de 858.400 F. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 600 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 859.400 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 600 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 859.400 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.