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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé (17e) une convention définissant les modalités de la mise en place des aides accordées pour la rénovation des théâtres adhérant à cette association. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé (17e) une convention définissant les modalités d'attribution des subventions d'équipement accordées pour la rénovation des théâtres privés ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé, dont le siège social est situé 46, rue Fortuny (17e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'attribution de subventions d'équipement aux théâtres privés.