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Janvier 2001
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Déliberation

Approbation du principe de réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à signer entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. pour la réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à signer entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. pour la réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e), et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la S.G.I.M pour la réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec la S.G.I.M.
Art. 4.- Les frais d'études avancés seront imputés au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 940000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; la dépense correspondant à la réalisation de l'opération, y compris le remboursement des frais d'études, sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.