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Janvier 2001
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DRH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, dans sa séance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, fixant les modalités d'établissement et d'utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau figurant en annexe à la délibération D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
a) Les lignes "vérificateur et réviseur des services d'architecture" et "technicien de travaux" sont respectivement remplacées par les lignes suivantes :

Corps Texte fixant le statut particulier Pourcentage autorisé
pour le recours à la liste
complémentaire
    Concours public
Concours
interne
    sur
épreuves
sur
titres
 
Ingénieur économiste de la construction DRH 21, en date des 13 et 14 décembre 1999 100 % - 100 %
Technicien supérieur D. 868-1°, en date du 7 juillet 1980, modifiée 100 % - 50 %

b) Il est procédé à l'ajout des lignes suivantes :

Corps Texte fixant le statut particulier Pourcentage autorisé
pour le recours à la liste
complémentaire
    Concours public
Concours
interne
    sur
épreuves
sur
titres
 
Chef d'équipe des bassins D. 309-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée 100 % - 100 %
Ouvrier chef barragiste D. 323-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée 100 % - 100 %
Eclusier DRH 62-1°, en date des 13 et 14 décembre 1999 100 % - 100 %
Ouvrier chef des irrigations D. 322-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée 100 % - 100 %
Ouvrier chef des canaux et ports D. 319-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée 100 % - 100 %
Chef conducteur de machines D. 313, en date du 25 mars 1991, modifiée 100 % - 100 %
Ouvrier chef des dérivations D. 318-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée 100 % - 100 %
Chef de secteur d'entretien général D. 321-1° du 25/03/91, modifié 100 % - 100 %
Chef d'équipe du nettoiement M. 481, en date du 22 mai 1978, modifié 100 % - 100 %