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Janvier 2001
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Déliberation

Modification de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux maîtres ouvriers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DRH 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux maîtres ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, dans sa séance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un dernier alinéa est ajouté à l'article 4 de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, rédigé comme suit :
"Les candidats au recrutement en qualité d'ouvrier professionnel dans la spécialité motocycliste doivent posséder le permis de conduire catégorie A - toutes catégories de motocyclettes.
Ils doivent également satisfaire à des examens psychotechniques professionnels et médicaux particuliers."
Art. 2.- Au deuxième alinéa du 2° de l'article 11 de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, susvisée, les mots "poids lourds (catégorie C)" sont remplacés par les mots : "catégorie B".