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Janvier 2001
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Déliberation

Subvention à l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de Défense nationale (I.H.E.D.N.) - Région de Paris (7e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de la Défense nationale (I.H.E.D.N.) - Région de Paris (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes études de la Défense nationale (I.H.E.D.N.) - Région de Paris, 21, place Joffre (7e) (D03985).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, au titre des acomptes provisionnels.