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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Keller située 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e) conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 JS 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Keller située 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Keller située 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e) et de ses locaux annexes, selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatives à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, la procédure de publicité, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la signature du contrat de délégation.