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Janvier 2001
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est encore propriétaire, dans l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e), acquis en 1911, de 12 lots de copropriété (468/1000èmes) ;
Considérant que les lots nos 1-23 et 12 (101/1000èmes) sont actuellement vacants dans l'immeuble ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concernés par aucun projet municipal ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 26 juin 2000 ;
Considérant que lors de sa séance du 13 septembre 2000, le Conseil du Patrimoine privé a émis un avis favorable à la mise en vente par voie d'adjudication publique de ces 3 lots vacants, sur des mises à prix de 610.000 F pour les lots nos 1 et 23 et de 120.000 F pour le lot n° 12 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en vente des lots nos 1 et 23 (85/1000èmes), correspondant à un logement vacant de 42,60 mètres carrés au rez-de-chaussée avec jardin et cave, et du lot n° 12 (16/1000èmes), correspondant à une pièce vacante de 9,50 mètres carrés au 2e étage, sur les mises à prix recommandées par le Conseil du Patrimoine privé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la mise en vente par voie d'adjudication publique de trois lots vacants dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e), sur les mises à prix suivantes :
- lots nos 1 et 23 (un logement de 2 pièces de 42,60 mètres carrés au rez-de-chaussée, avec jardin et cave) : 610.000 F ;
- lot n° 12 (une pièce de 9,50 mètres carrés au 2e étage) : 120.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Art. 3.- Le prix de cession est évalué globalement à 730.000 F.
Art. 4.- La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à la somme totale de 7.171 F.
La plus-value prévisionnelle est de 722.829 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 7.171 F, correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 722.829 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 7.171 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 21321, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 722.829 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.