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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2213-6 et L. 2331-4 ;
Vu le Code de l'environnement, livre V, titre VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ;
Vu l'arrêté municipal du 7 juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l'arrêté municipal du 17 juin 1990, modifié, portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique ;
Vu les délibérations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D. 422, en date du 21 mars 1988, D. 673, en date du 30 mai 1988, D. 46, en date du 30 janvier 1989, D. 1099, en date du 26 septembre 1994, D. 1526, en date du 20 novembre 1995, D. 1917, en date du 16 décembre 1996, en date du 23 juin 1997 et en date des 23 et 24 octobre 2000, portant modification du classement des voies publiques ;
Vu la délibération D. 186, en date du 13 février 1995, désignant la société "Avenir" concessionnaire de la Ville de Paris pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ;
Vu la délibération D. 943, en date du 25 juin 1995, délégant au Maire de Paris les matières visées à l'article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal du 29 décembre 1999 portant révision du tarif des droits de voirie pour l'exercice 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter un nouveau tarif pour l'année 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif des droits de voirie est fixé, pour l'année 2001, conformément aux tableaux joints à la présente délibération.
L'application du classement susvisé pour le calcul des droits afférents aux objets autorisés avant le 1er janvier 1988 pour un même redevable, ne pourra entraîner pour 2001 de variation supérieure à 2,5 %, à la hausse comme à la baisse par rapport à 2000.
Art. 2.- La recette globale à escompter sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.