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Déliberation

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 8, rue de Rome (8e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles, et notamment son article 7, modifiée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste pour la parcelle sise 8, rue de Rome (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste pour la parcelle sise 8, rue de Rome (8e).