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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable à la création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable à la création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux ou sur le site de la Petite ceinture ferroviaire en rocade sud de Paris telles que présentées dans l'exposé des motifs.