Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses, de la restructuration de la cuisine ainsi que de la réfection des peintures intérieures à la crèche collective 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e). - Approbation de modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPA 320]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses, de la restructuration de la cuisine ainsi que de la réfection des peintures intérieures à la crèche collective, 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses, de restructuration de la cuisine ainsi que de réfection des peintures intérieures à la crèche collective, 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de trois marchés sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints avec possibilité de variantes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres ouverts seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, pour l'étanchéité des terrasses et la restructuration de la cuisine, et au chapitre 011, article 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, pour la réfection des peintures.