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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation comportant environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement réglementaires. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 28-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L. 123-8 et R. 123-35-3 ;
Vu la délibération 1991 D. 113, en date du 21 janvier 1991, modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain et instaurant notamment le droit de préemption urbain renforcé et le sursis à statuer sur les parcelles situées 10-12, square de la Chapelle - 1-3, rue Pajol, 3 bis, 5-7, 9, 11, 13-15, 17, rue Pajol, 10-10 bis et 16, rue Marx-Dormoy (18e) ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 28-4°, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation comportant environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement réglementaires sur la parcelle située 17, rue Pajol (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de réaliser un immeuble d'environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement réglementaires sur la parcelle située 17, rue Pajol (18e).