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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public à la Maison de Victor Hugo (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DPA 105, en date du 28 février 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle de la Maison de Victor Hugo, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public à la Maison de Victor Hugo (4e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux d'amélioration des conditions d'accueil du public à la Maison de Victor Hugo située 6, place des Vosges (4e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou la procédure de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, exercice 2000 reporté.