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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LEVEL 3 COMMUNICATIONS". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LEVEL 3 COMMUNICATIONS" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre du 15 juillet 1999 signée avec la société "LEVEL 3 COMMUNICATIONS" en vue de définir les modifications résultant de l'extension du réseau de télécommunications dans différentes emprises du domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette à provenir de cet avenant, sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.