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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'opération de réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'opération de réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e), la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à signer entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour cette opération, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de réhabilitation du bâtiment destiné à l'installation de la bibliothèque spécialisée des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e) et le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à signer entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour cette opération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.I.V.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Les frais d'études avancés seront imputés sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 940000-4-99-001. La dépense correspondant à la réalisation de l'opération, y compris le remboursement des frais d'études, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 des exercices 2001 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.