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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis une convention de coopération sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention de coopération sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis entre la Ville de Paris et le Département de la Seine-Saint-Denis, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de coopération sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis entre la Ville de Paris et le Département de la Seine-Saint-Denis.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, ladite convention de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération,.