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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée au collège Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) (D05735), (Agent comptable lycée professionnel Gustave-Férié, 7, rue des Ecluses - 10e), pour l'organisation d'une sortie pédagogique à Péronne (Somme), qui a eu lieu le 15 décembre 2000, au profit de 94 élèves de 3e.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 3.500 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budgétaire 2001.