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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le parc de la Direction de la logistique de la Préfecture de police (parc Ville de Paris). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 décembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique de la Préfecture de police, contrats assortis d'une clause de délégation de gestion des sinistres opérée par l'assureur au profit du service des affaires juridiques et du contentieux de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire avec "La Sauvegarde" (G.M.F.) 2 contrats d'assurance assortis d'une clause de délégation de gestion pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celui des véhicules de la Direction de la logistique de la Préfecture de police (parc Ville de Paris).
Art. 2.- Ces contrats prendront effet à compter du 1er avril 2001, ils seront conclus la première année pour une durée de neuf mois. Ils seront reconduits pendant une durée de quatre ans tout en étant résiliable chaque année.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées chaque année dans les conditions ci-après :
1 - La prime d'assurance pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur l'article 921-1312, compte 616.
2 - La prime d'assurance pour les véhicules de la Direction de la logistique de la Préfecture de police (parc Ville de Paris) sur l'article 920-201, compte 616.
Le remboursement de l'excédent éventuel des primes d'assurance sera constaté à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police sur le compte 7087 de l'article 921-1312, pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'article 920-201 pour le "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique.
Art. 4.- Les versements trimestriels des avances sur franchise seront imputés à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police sur le compte 678 de l'article 921-1312, pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'article 920-201 pour les véhicules du "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique.
Les excédents éventuels de ces avances sur franchise seront constatés à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police sur le compte 778 de l'article 921-1312 pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'article 920-201 pour les véhicules du "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique.
Art. 5.- Les indemnisations perçues par "La Sauvegarde" pour le compte de la Préfecture de police concernant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris seront reversées sur l'article 921-1312, compte 778, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.
Pour les véhicules du "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique, les indemnisations seront reversées sur l'article 920-201, compte 778, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.