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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et quatre pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1996 CL 296, en date du 3 février 1997, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e) ;
Considérant que trois logements avec caves et quatre pièces, correspondant aux lots nos 57 et 73, 58 et 71, 65 et 70, 66, 67, 68, 69 sont actuellement vacants dans l'immeuble ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concernés par aucun projet municipal ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 17 octobre 2000 ;
Considérant que lors de sa séance du 7 novembre 2000, le Conseil du Patrimoine privé a émis un avis favorable à la mise en vente par voie d'adjudication publique de ces lots sur une mise à prix correspondant à 60 % de l'estimation des Services fonciers ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en vente par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e), des lots :
- n° 57-73 (1 logement de 2 pièces avec cave de 35,30 mètres carrés),
- n° 58-71 (1 logement de 4 pièces avec cave de 63,90 mètres carrés),
- n° 65-70 (1 logement de 2 pièces avec cave de 26,30 mètres carrés),
- n° 66 (1 pièce de 4,80 mètres carrés),
- n° 67 (1 pièce de 9,20 mètres carrés),
- n° 68 (1 pièce de 6,30 mètres carrés),
- n° 69 (1 pièce de 5,20 mètres carrés),
sur les mises à prix recommandées par le Conseil du patrimoine privé, avec faculté de réunion des lots nos 66, 67, 68 et 69 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la mise en vente par voie d'adjudication publique de trois logements avec cave et quatre pièces annexes vacants dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e), sur les mises à prix suivantes :
- lots nos 57 et 73 : 294.000 F ;
- lots nos 58 et 71 : 537.000 F ;
- lots nos 65 et 70 : 192.000 F ;
- lot n° 66 : 24.000 F ;
- lot n° 67 : 48.000 F ;
- lot n° 68 : 24.000 F ;
- lot n° 69 : 36.000 F,
avec faculté de réunion des lots nos 66-67-68-69.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu ces ventes seront à la charge des acquéreurs.
Art. 3.- Le prix de cession est évalué à 1.155.000 F.
Art. 4.- La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5 : La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 49 565 F.
La plus-value prévisionnelle est de 1.105.435 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 49.565 F, correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 1.105.435 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 49.565 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 21321, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.105.435 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.