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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modifications apportées au tableau de roulement des emplacements forains pour 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative ;
Vu l'arrêté du Préfet de police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984, concernant l'organisation des fêtes foraines de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le tableau de roulement des emplacements forains pour 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 décembre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé l'amendement, dont le texte est joint à la présente délibération, portant modification du tableau de roulement des emplacements forains de Paris pour 2001.