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Janvier 2001
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.400 F est attribuée au lycée d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e) (D02025), (M. l'Agent comptable lycée d'enseignement professionnel, 15, rue de l'Evangile - 18e), pour l'organisation d'un voyage culturel et pédagogique en Guadeloupe qui doit avoir lieu du 5 au 14 avril 2001, au profit de 40 élèves.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 4.400 F sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budgétaire 2001.