Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités de la réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective B sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPA 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DPA 90, en date du 27 mars 2000, portant approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective B sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de réalisation de travaux de restructuration partielle de la crèche collective B sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de restructuration partielle de la crèche collective B sise 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 reporté.