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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e), et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du rez-de-chaussée à l'école maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, reporté.