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Janvier 2001
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces relatives au présent marché qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 8, rubriques 810 et 830, chapitre 011, nature 6156-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et à la nature 6156 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.