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Mai 1996
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Conseil Municipal
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32 - QOC 96-219 Question de Mme Danièle GIAZZI à M. le Préfet de police sur les délais d'attente pour faire établir un passeport ou une carte d'identité, notamment dans le 16e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de Mme Danièle GIAZZI à M. le Préfet de police concerne les délais d'attente pour faire établir un passeport ou une carte d'identité, notamment dans le 16e arrondissement.
En voici les termes :
"Mme Danièle GIAZZI demande à M. le Préfet de police pourquoi le délai moyen d'attente à l'antenne de police de la mairie du 16e arrondissement est de trois heures pour faire établir un passeport ou une carte d'identité."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Comme M. le Préfet a eu l'occasion de l'indiquer récemment à M. le Maire de Paris ainsi qu'à l'ensemble des maires d'arrondissement, depuis quelques mois, les antennes déconcentrées de la Préfecture de police qui délivrent les cartes d'identité, les passeports et les cartes grises dans les mairies d'arrondissement et dans certains hôtels de police sont confrontées à des difficultés de fonctionnement, qui résultent notamment des nouvelles conditions d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée.
En effet, depuis le 1er novembre 1995, date de mise en place du nouveau procédé, les formalités sont deux fois plus longues qu'auparavant et obligent l'usager à se rendre une seconde fois au guichet pour la remise du titre d'identité sollicité.
Dans la mesure où les dossiers de carte d'identité représentent environ le tiers de l'activité totale des antennes de mairie, cela se traduit par un alourdissement sensible de la charge de travail, spécialement dans les semaines qui précèdent les départs en congés, au cours desquelles un afflux important de demandes est enregistré.
Un contexte budgétaire très contraint n'a pas permis de créer les emplois supplémentaires qu'aurait justifié cette charge nouvelle.
Néanmoins, pour remédier aux difficultés rencontrées, M. le Préfet a décidé d'affecter aux antennes de police des renforts substantiels puisque depuis le 2 mai 1996, 61 auxiliaires de bureau sont répartis dans ces services pour une durée de 3 mois et qu'à partir du 1er juin et jusqu'au 30 août, 30 étudiants s'y ajouteront chaque mois dans le cadre des renforts d'été.
Cet effort sera complété par un certain nombre de mesures matérielles visant à simplifier et à accélérer les démarches des usagers, de manière à réduire fortement les délais d'attente qui leur sont imposés.
S'agissant plus particulièrement du 16e arrondissement, la répartition d'auxiliaires de bureau et de renforts d'été de mai à septembre prochain, portera au total sur 16 personnes supplémentaires.
Croyez bien que l'accueil du public reste l'une des principales préoccupations de M. le Préfet et qu'il attache une importance particulière à l'amélioration du fonctionnement et de l'image du service public dont il a la charge.