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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert sis 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e) à l'association "Goutte-d'Or Avenir", et de verser une participation financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et Hébert, sis respectivement, 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert à l'association "Goutte-d'Or Avenir", et à verser une subvention à cette association, au titre de cette gestion provisoire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre, à titre transitoire, en attendant la mise en ?uvre du mode de gestion décidé par le Conseil du 18e arrondissement, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 décembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert sis 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), à l'association "Goutte-d'Or Avenir" sise 12, rue des Fillettes (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à l'association "Goutte-d'Or Avenir" (D04818), au titre de la gestion des centres d'animation La Chapelle et Hébert durant les mois de janvier à juin 2001, une aide financière de 1.387.500 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 (sous réserve du vote du financement), comme suit :
- chapitre 011, nature 6287851, fonction 422 : 466.920,00 F
- chapitre 011, nature 6287852, fonction 422 : 509.584,50 F
- chapitre 011, nature 6287853, fonction 422 : 255.492,00 F
- chapitre 011, nature 6287854, fonction 422 : 67.303,00 F
- chapitre 65, nature 657481, ligne P007 : 88.200,00 F