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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 21 logements PLA-I et de 2 commerces situé 41, rue de Trévise (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 9-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DLH 386, en date des 27 et 28 novembre 2000, approuvant la conclusion entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris d'une convention relative à la réalisation et à la gestion par ladite société de programmes de logements sociaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à réaliser un programme de réhabilitation de 21 logements P.L.A.-I et 2 commerces situé 41, rue de Trévise (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est autorisée à réaliser, dans le cadre de la convention à conclure entre la Ville de Paris et ladite société, en exécution de la délibération 2000 DLH 386, en date des 27 et 28 novembre 2000, un programme de réhabilitation de 21 logements P.L.A.-I et 2 commerces situé 41, rue de Trévise (9e).
Art. 2.- La Ville de Paris accordera une subvention foncière au financement du programme pour un montant de 1.000.000 F.
Cette subvention sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 2.058.000 F, remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, particulière à l'opération visée à l'article premier de la présente délibération, afin de fixer les modalités de versement et de remboursement de la participation financière de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 11 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;
- 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes collecteurs pendant 30 ans à compter de la mise en location du programme ;
- 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Région d'Ile-de-France.