Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.G.2A Ile-de-France" en vue de la réalisation de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DPA 67, en date du 19 janvier 1998, autorisant M. le Maire de Paris à signer, soit un marché de travaux sur appel d'offres ouvert, soit un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération d'entretien, de dépannage et de réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à ce marché n° 98-26146 signé le 30 avril 1998 avec l'entreprise "C.G.2A Ile-de-France" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.G.2A Ile-de-France" en vue de la réalisation de l'opération d'entretien, de dépannage et de réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les modifications de montant et de délais relatives à la prolongation du marché.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sous réserve de la décision de financement.