Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situé 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DPA 148, en date du 26 avril 2000, autorisant M. le Maire de Paris à solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F. au titre de la participation au financement des études nécessaires à la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situé 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situé 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e).
Art. 2.- Les travaux d'amélioration de la sécurité des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à lots techniques séparés, conformément aux articles 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux en lots techniques séparés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 reporté.